{"id":1287,"date":"2026-02-15T20:46:13","date_gmt":"2026-02-16T01:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/crcquebec.com\/?page_id=1287"},"modified":"2026-02-16T16:22:03","modified_gmt":"2026-02-16T21:22:03","slug":"privacy-statement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/privacy-statement\/","title":{"rendered":"Privacy Statement"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n
\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n

Centre de Ressources de Cannabis M\u00e9dical du Qu\u00e9bec<\/strong> (\u00ab CRC Qu\u00e9bec<\/strong> \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et prot\u00e9geons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web et nos formulaires.<\/p>\n\n

Cette politique est r\u00e9dig\u00e9e conform\u00e9ment aux lois applicables au Qu\u00e9bec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/strong> (telle que modifi\u00e9e par la Loi 25).<\/p>\n\n

\n\n

1. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la direction<\/strong> de CRC Qu\u00e9bec.<\/p>\n

    \n
  • Organisation :<\/strong> Centre de Ressources de Cannabis M\u00e9dical du Qu\u00e9bec<\/li>\n
  • Contact :<\/strong> Veuillez utiliser le formulaire de contact du site en s\u00e9lectionnant l\u2019objet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/li>\n <\/ul>\n\n

    2. Port\u00e9e<\/h2>\n

    Cette politique s\u2019applique aux renseignements personnels recueillis via :<\/p>\n

      \n
    • notre site web et ses pages;<\/li>\n
    • le formulaire de contact;<\/li>\n
    • le formulaire m\u00e9dical;<\/li>\n
    • le t\u00e9l\u00e9versement de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9;<\/li>\n
    • les outils d\u2019analyse et de s\u00e9curit\u00e9 (ex. : cookies, journaux techniques).<\/li>\n <\/ul>\n\n

      3. Renseignements personnels que nous recueillons<\/h2>\n

      Selon votre interaction avec CRC Qu\u00e9bec, nous pouvons recueillir les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n

      3.1 Renseignements d\u2019identification et de contact<\/h3>\n
        \n
      • Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n
      • Genre<\/li>\n
      • Adresse<\/li>\n
      • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
      • Email address<\/li>\n
      • Date de naissance<\/li>\n <\/ul>\n\n

        3.2 Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/h3>\n
          \n
        • Image ou copie d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 t\u00e9l\u00e9vers\u00e9e<\/li>\n <\/ul>\n\n

          3.3 Renseignements m\u00e9dicaux<\/h3>\n
            \n
          • Informations de sant\u00e9, dossier m\u00e9dical, sympt\u00f4mes ou renseignements connexes transmis via le formulaire m\u00e9dical<\/li>\n <\/ul>\n\n

            3.4 Renseignements techniques<\/h3>\n
              \n
            • Adresse IP<\/li>\n
            • Donn\u00e9es de navigation (pages consult\u00e9es, date\/heure, navigateur, appareil)<\/li>\n
            • Identifiants de cookies et technologies similaires<\/li>\n <\/ul>\n\n
              \n\n

              4. Finalit\u00e9s de la collecte<\/h2>\n

              Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement lorsque n\u00e9cessaire, notamment pour :<\/p>\n

                \n
              • r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes via le formulaire de contact;<\/li>\n
              • traiter votre demande d\u2019\u00e9valuation et faciliter votre mise en relation avec des professionnels de la sant\u00e9;<\/li>\n
              • v\u00e9rifier votre identit\u00e9 (notamment via pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) lorsque requis;<\/li>\n
              • assurer la s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9venir la fraude et prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes;<\/li>\n
              • mesurer la performance et l\u2019utilisation du site (analytique) et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n <\/ul>\n\n

                5. Nature des services et r\u00f4le de CRC Qu\u00e9bec<\/h2>\n

                CRC Qu\u00e9bec agit comme interm\u00e9diaire<\/strong> afin de faciliter la mise en relation entre les patients et des professionnels de la sant\u00e9. CRC Qu\u00e9bec n\u2019offre pas de diagnostic m\u00e9dical et ne se substitue pas \u00e0 l\u2019avis d\u2019un professionnel de la sant\u00e9.<\/p>\n\n

                \n\n

                6. Consentement<\/h2>\n

                En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez \u00e0 leur collecte, utilisation et communication conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                Lorsque requis, nous sollicitons un consentement explicite, notamment pour le traitement de renseignements sensibles (ex. : renseignements m\u00e9dicaux et pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9).<\/p>\n\n

                7. Cookies, analytique et pixels<\/h2>\n

                Nous utilisons des cookies et technologies similaires \u00e0 des fins techniques, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019analyse. Certains services tiers peuvent aussi d\u00e9poser des cookies, incluant :<\/p>\n

                  \n
                • Google Analytics<\/strong> (mesure d\u2019audience et performance du site)<\/li>\n
                • Meta Pixel<\/strong> (mesure et optimisation technique li\u00e9e aux interactions, selon configuration)<\/li>\n <\/ul>\n\n

                  Important :<\/strong> CRC Qu\u00e9bec n\u2019envoie aucun marketing<\/strong> (aucune infolettre, aucun courriel promotionnel). Toutefois, certains outils tiers peuvent traiter des donn\u00e9es de navigation \u00e0 des fins d\u2019analyse\/mesure.<\/p>\n\n

                  Vous pouvez g\u00e9rer les cookies via les param\u00e8tres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n\n

                  \n\n

                  8. Paiements<\/h2>\n

                  Si vous effectuez un paiement, celui-ci est trait\u00e9 par des fournisseurs de paiement tiers, notamment Stripe<\/strong> et\/ou Interac<\/strong>. Nous ne conservons pas les informations compl\u00e8tes de carte de cr\u00e9dit. Les renseignements requis sont trait\u00e9s selon les politiques des fournisseurs de paiement.<\/p>\n\n

                  9. Communication \u00e0 des tiers<\/h2>\n

                  Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement lorsque n\u00e9cessaire, notamment :<\/p>\n

                    \n
                  • aux professionnels de la sant\u00e9<\/strong> ou partenaires impliqu\u00e9s pour traiter votre demande (mise en relation), selon le contexte et votre consentement;<\/li>\n
                  • \u00e0 nos fournisseurs technologiques<\/strong> (h\u00e9bergement, s\u00e9curit\u00e9, formulaires, analytique) lorsque requis pour fournir le service;<\/li>\n
                  • aux fournisseurs de paiement (Stripe<\/strong>, Interac<\/strong>) en lien avec les transactions;<\/li>\n
                  • si la loi l\u2019exige (ex. : ordonnance, obligation l\u00e9gale).<\/li>\n <\/ul>\n\n

                    10. H\u00e9bergement et transferts hors Qu\u00e9bec<\/h2>\n

                    Notre site est h\u00e9berg\u00e9 chez OVH (Canada)<\/strong>. Toutefois, certains fournisseurs tiers peuvent traiter des renseignements (notamment des donn\u00e9es de navigation) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, incluant notamment Google<\/strong>, Meta<\/strong> et Stripe<\/strong>, \u00e0 des fins techniques et de mesure de performance.<\/p>\n

                    Lorsque des renseignements sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, nous prenons des mesures raisonnables pour encadrer cette communication, incluant des engagements contractuels et des mesures de protection appropri\u00e9es selon la nature des renseignements.<\/p>\n\n

                    \n\n

                    11. Conservation des renseignements<\/h2>\n

                    Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique, puis nous les supprimons, les d\u00e9truisons ou les anonymisons, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                    Note :<\/strong> Les dur\u00e9es exactes peuvent varier selon la nature des renseignements et les exigences op\u00e9rationnelles. CRC Qu\u00e9bec applique un principe de minimisation (conserver le moins longtemps possible, de fa\u00e7on raisonnable et s\u00e9curitaire).<\/p>\n\n

                    12. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

                    Nous appliquons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables selon la sensibilit\u00e9 des renseignements, incluant notamment :<\/p>\n

                      \n
                    • contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s (acc\u00e8s limit\u00e9 au personnel autoris\u00e9);<\/li>\n
                    • mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques (ex. : pare-feu, mises \u00e0 jour, journaux);<\/li>\n
                    • chiffrement des communications (HTTPS);<\/li>\n
                    • proc\u00e9dures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li>\n <\/ul>\n\n

                      13. Vos droits<\/h2>\n

                      Sous r\u00e9serve des lois applicables, vous pouvez :<\/p>\n

                        \n
                      • demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels;<\/li>\n
                      • demander la rectification d\u2019un renseignement inexact, incomplet ou \u00e9quivoque;<\/li>\n
                      • retirer votre consentement lorsque cela s\u2019applique (ce qui peut limiter certains services);<\/li>\n
                      • demander la suppression ou l\u2019anonymisation, lorsque l\u00e9galement et op\u00e9rationnellement possible;<\/li>\n
                      • porter plainte aupr\u00e8s de la direction (RPRP) et, si n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (CAI).<\/li>\n <\/ul>\n

                        Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site en s\u00e9lectionnant l\u2019objet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n

                        14. Mineurs<\/h2>\n

                        Nos services sont destin\u00e9s aux personnes aptes \u00e0 consentir. Si vous \u00eates mineur ou si vous transmettez des renseignements personnels au nom d\u2019un mineur, vous d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 le faire et consentir \u00e0 la collecte et au traitement selon la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n

                        15. Incident de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

                        En cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9 impliquant vos renseignements personnels, CRC Qu\u00e9bec prendra les mesures raisonnables pour r\u00e9duire les risques de pr\u00e9judice, respecter ses obligations l\u00e9gales, et vous aviser lorsque requis.<\/p>\n\n

                        16. Modifications<\/h2>\n

                        Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution de nos pratiques ou des exigences l\u00e9gales. La version \u00e0 jour sera affich\u00e9e sur notre site avec une date de mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n

                        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 16 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Politique de confidentialit\u00e9 Centre de Ressources de Cannabis M\u00e9dical du Qu\u00e9bec (\u00ab CRC Qu\u00e9bec \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et prot\u00e9geons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web et nos …<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":{"0":"post-1287","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"clearfix","6":"article"},"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1287"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1364,"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1287\/revisions\/1364"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crcquebec.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}