Politique de confidentialité

Centre de Ressources de Cannabis Médical du Québec (« CRC Québec », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web et nos formulaires.

Cette politique est rédigée conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la direction de CRC Québec.

Organisation : Centre de Ressources de Cannabis Médical du Québec
Contact : Veuillez utiliser le formulaire de contact du site en sélectionnant l’objet « Confidentialité ».

2. Portée

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis via :

notre site web et ses pages;
le formulaire de contact;
le formulaire médical;
le téléversement de pièces d’identité;
les outils d’analyse et de sécurité (ex. : cookies, journaux techniques).

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon votre interaction avec CRC Québec, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

3.1 Renseignements d’identification et de contact

Nom et prénom
Genre
Adresse
Numéro de téléphone
Email address
Date de naissance

3.2 Pièce d’identité

Image ou copie d’une carte d’identité téléversée

3.3 Renseignements médicaux

Informations de santé, dossier médical, symptômes ou renseignements connexes transmis via le formulaire médical

3.4 Renseignements techniques

Adresse IP
Données de navigation (pages consultées, date/heure, navigateur, appareil)
Identifiants de cookies et technologies similaires

4. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire, notamment pour :

répondre à vos demandes via le formulaire de contact;
traiter votre demande d’évaluation et faciliter votre mise en relation avec des professionnels de la santé;
vérifier votre identité (notamment via pièce d’identité) lorsque requis;
assurer la sécurité, prévenir la fraude et protéger nos systèmes;
mesurer la performance et l’utilisation du site (analytique) et améliorer l’expérience utilisateur.

5. Nature des services et rôle de CRC Québec

CRC Québec agit comme intermédiaire afin de faciliter la mise en relation entre les patients et des professionnels de la santé. CRC Québec n’offre pas de diagnostic médical et ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de la santé.

6. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique, sous réserve des exigences légales applicables.

Lorsque requis, nous sollicitons un consentement explicite, notamment pour le traitement de renseignements sensibles (ex. : renseignements médicaux et pièce d’identité).

7. Cookies, analytique et pixels

Nous utilisons des cookies et technologies similaires à des fins techniques, de sécurité et d’analyse. Certains services tiers peuvent aussi déposer des cookies, incluant :

Google Analytics (mesure d’audience et performance du site)
Meta Pixel (mesure et optimisation technique liée aux interactions, selon configuration)

Important : CRC Québec n’envoie aucun marketing (aucune infolettre, aucun courriel promotionnel). Toutefois, certains outils tiers peuvent traiter des données de navigation à des fins d’analyse/mesure.

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Paiements

Si vous effectuez un paiement, celui-ci est traité par des fournisseurs de paiement tiers, notamment Stripe et/ou Interac. Nous ne conservons pas les informations complètes de carte de crédit. Les renseignements requis sont traités selon les politiques des fournisseurs de paiement.

9. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire, notamment :

aux professionnels de la santé ou partenaires impliqués pour traiter votre demande (mise en relation), selon le contexte et votre consentement;
à nos fournisseurs technologiques (hébergement, sécurité, formulaires, analytique) lorsque requis pour fournir le service;
aux fournisseurs de paiement (Stripe, Interac) en lien avec les transactions;
si la loi l’exige (ex. : ordonnance, obligation légale).

10. Hébergement et transferts hors Québec

Notre site est hébergé chez OVH (Canada). Toutefois, certains fournisseurs tiers peuvent traiter des renseignements (notamment des données de navigation) à l’extérieur du Québec, incluant notamment Google, Meta et Stripe, à des fins techniques et de mesure de performance.

Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour encadrer cette communication, incluant des engagements contractuels et des mesures de protection appropriées selon la nature des renseignements.

11. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, puis nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons, sous réserve des obligations légales applicables.

Note : Les durées exactes peuvent varier selon la nature des renseignements et les exigences opérationnelles. CRC Québec applique un principe de minimisation (conserver le moins longtemps possible, de façon raisonnable et sécuritaire).

12. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité des renseignements, incluant notamment :

contrôles d’accès (accès limité au personnel autorisé);
mesures de sécurité techniques (ex. : pare-feu, mises à jour, journaux);
chiffrement des communications (HTTPS);
procédures visant à réduire les risques d’accès non autorisé.

13. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :

demander l’accès à vos renseignements personnels;
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
retirer votre consentement lorsque cela s’applique (ce qui peut limiter certains services);
demander la suppression ou l’anonymisation, lorsque légalement et opérationnellement possible;
porter plainte auprès de la direction (RPRP) et, si nécessaire, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site en sélectionnant l’objet « Confidentialité ».

14. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes aptes à consentir. Si vous êtes mineur ou si vous transmettez des renseignements personnels au nom d’un mineur, vous déclarez être autorisé à le faire et consentir à la collecte et au traitement selon la présente politique.

15. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, CRC Québec prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice, respecter ses obligations légales, et vous aviser lorsque requis.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version à jour sera affichée sur notre site avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 16 février 2026

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